Le code de la recherche

Partie législative consultation gratuite

LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE L111.1 - L147.1

LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE L211.1 - L267.1

LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE L311.1 - L368.1

LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE L411.1 - L447.1

LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE L511.1 - L547.1