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Dernière mise à jour 28/01/2021
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Code de la recherche
Le code
de la recherche
Partie législative
consultation gratuite
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
L111.1 - L147.1
LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
L211.1 - L267.1
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
L311.1 - L368.1
LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
L411.1 - L447.1
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
L511.1 - L547.1
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