Partie législative - Code de la recherche
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Dernière mise à jour 07/03/2021
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Code de la recherche
Partie législative
Le code
de la recherche
Partie législative
L111.1 - L547.1
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
L111.1 - L147.1
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
L111.1 - L114.6
Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique
L111.1 - L111.9
Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.
L112.1 - L112.5
Article L112.1
L112-1
Article L112.2
L112-2
Article L112.3
L112-3
Article L112.4
L112-4
Article L112.5
L112-5
Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.
L113.1 - L113.2
Article L113.1
L113-1
Article L113.2
L113-2
Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique.
L114.1 - L114.6
TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
L120.1 - L123.1
Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche.
L120-1
Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.
-
Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
L123-1
Chapitre IV : Autres instances consultatives.
-
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L145.1 - L147.1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
-
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
-
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
-
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
-
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
L145-1
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
L146-1
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
L147-1
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
-
LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
L211.1 - L267.1
TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
L211.1 - L211.1
Chapitre unique
L211-1
TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
L221.1 - L225.2
Chapitre Ier : La génétique.
L221.1 - L221.3
Article L221.1
L221-1
Article L221.2
L221-2
Article L221.3
L221-3
Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.
L222-1
Chapitre III : Les recherches biomédicales.
L223.1 - L223.3
Article L223.1
L223-1
Article L223.2
L223-2
Article L223.3
L223-3
Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
L224-1
Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel.
L225.1 - L225.2
Article L225.1
L225-1
Article L225.2
L225-2
TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
L231.1 - L236.1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L231.1 - L231.2
Article L231.1
L231-1
Article L231.2
L231-2
Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
-
Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
-
Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
-
Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
-
Chapitre VI : Sanctions.
L236-1
TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
L241.1 - L241.3
Chapitre unique.
L241.1 - L241.3
Article L241.1
L241-1
Article L241.2
L241-2
Article L241.3
L241-3
TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
L251.1 - L254.1
Chapitre Ier : La recherche scientifique marine.
L251.1 - L251.3
Article L251.1
L251-1
Article L251.2
L251-2
Article L251.3
L251-3
Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
L252-1
Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.
L253.1 - L253.3
Article L253.1
L253-1
Article L253.2
L253-2
Article L253.3
L253-3
Chapitre IV : La recherche en archéologie.
L254-1
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
L265.1 - L267.1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
-
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
-
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
-
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
-
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
L265-1
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
L266-1
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
L267-1
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
-
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
L311.1 - L368.1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L311.1 - L312.1
Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.
L311.1 - L311.5
Article L311.1
L311-1
Article L311.2
L311-2
Article L311.3
L311-3
Article L311.4
L311-4
Article L311.5
L311-5
Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.
L312-1
TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
L321.1 - L329.6
Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.
L321.1 - L321.4
Article L321.1
L321-1
Article L321.2
L321-2
Article L321.3
L321-3
Article L321.4
L321-4
Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
-
Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA).
-
Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
-
Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD).
-
Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
-
Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
-
Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.
L328.1 - L328.3
Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.
L329.1 - L329.6
Article L329.1
L329-1
Article L329.2
L329-2
Article L329.3
L329-3
Article L329.4
L329-4
Article L329.5
L329-5
Article L329.6
L329-6
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
L331.1 - L332.9
Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.
L331.1 - L331.8
Article L331.1
L331-1
Article L331.2
L331-2
Article L331.3
L331-3
Article L331.4
L331-4
Article L331.5
L331-5
Article L331.6
L331-6
Article L331.7
L331-7
Article L331.8
L331-8
Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
L332.1 - L332.9
Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.
-
Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement.
-
Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche.
-
TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
L344.11 - L344.16
Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique
L344.11 - L344.16
Article L344.11
L344-11
Article L344.12
L344-12
Article L344.13
L344-13
Article L344.14
L344-14
Article L344.15
L344-15
Article L344.16
L344-16
TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
-
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
L361.1 - L368.1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
L361-1
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
L362-1
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
L363-1
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L364-1
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
L365-1
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
L366-1
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
L367-1
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
L368-1
LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
L411.1 - L447.1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L411.1 - L412.2
Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.
L411.1 - L411.4
Article L411.1
L411-1
Article L411.2
L411-2
Article L411.3
L411-3
Article L411.4
L411-4
Chapitre II : La formation.
L412.1 - L412.2
Article L412.1
L412-1
Article L412.2
L412-2
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
L421.1 - L422.2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L421.1 - L421.3
Article L421.1
L421-1
Article L421.2
L421-2
Article L421.3
L421-3
Chapitre II : Chercheurs.
L422.1 - L422.2
Article L422.1
L422-1
Article L422.2
L422-2
Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
-
Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.
-
Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
-
Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
-
TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
L431.1 - L433.1
Chapitre Ier : Les personnels contractuels.
L431.1 - L431.3
Article L431.1
L431-1
Article L431.2
L431-2
Article L431.2.1
L431-2-1
Article L431.3
L431-3
Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés.
L432.1 - L432.2
Article L432.1
L432-1
Article L432.2
L432-2
Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.
L433-1
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L445.1 - L447.1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
-
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
-
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
-
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
-
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
L445-1
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
L446-1
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
L447-1
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
-
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
L511.1 - L547.1
TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
L511.1 - L514.1
Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche
L511.1 - L511.3
Article L511.1
L511-1
Article L511.2
L511-2
Article L511.3
L511-3
Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
L512-1
Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
L513.1 - L513.2
Article L513.1
L513-1
Article L513.2
L513-2
Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
L514-1
TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
L521.1 - L522.1
Chapitre Ier : Les centres techniques industriels
L521.1 - L521.13
Article L521.1
L521-1
Article L521.2
L521-2
Article L521.3
L521-3
Article L521.4
L521-4
Article L521.5
L521-5
Article L521.6
L521-6
Article L521.7
L521-7
Article L521.8
L521-8
Article L521.9
L521-9
Article L521.10
L521-10
Article L521.11
L521-11
Article L521.12
L521-12
Article L521.13
L521-13
Chapitre II : Autres structures
L522-1
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
L531.1 - L533.4
Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
L531.1 - L531.16
Chapitre II : L'intéressement des chercheurs
-
Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche
L533.1 - L533.4
Article L533.1
L533-1
Article L533.2
L533-2
Article L533.3
L533-3
Article L533.4
L533-4
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L545.1 - L547.1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte
-
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
-
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin
-
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
L545-1
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française
L546-1
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
L547-1
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
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