Le code de la recherche

Partie législativeL111.1 - L547.1

LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE L111.1 - L147.1

TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE L111.1 - L114.6

Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique L111.1 - L111.9
Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique. L112.1 - L112.5
Article L112.1 L112-1
Article L112.2 L112-2
Article L112.3 L112-3
Article L112.4 L112-4
Article L112.5 L112-5
Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique. L113.1 - L113.2
Article L113.1 L113-1
Article L113.2 L113-2
Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique. L114.1 - L114.6

TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE L120.1 - L123.1

Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche. L120-1
Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche. -
Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). L123-1
Chapitre IV : Autres instances consultatives. -

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L145.1 - L147.1

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. -
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy -
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. -
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. -
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. L145-1
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. L146-1
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. L147-1
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises. -

LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE L211.1 - L267.1

TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE L211.1 - L211.1

Chapitre unique L211-1

TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE L221.1 - L225.2

Chapitre Ier : La génétique. L221.1 - L221.3
Article L221.1 L221-1
Article L221.2 L221-2
Article L221.3 L221-3
Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés. L222-1
Chapitre III : Les recherches biomédicales. L223.1 - L223.3
Article L223.1 L223-1
Article L223.2 L223-2
Article L223.3 L223-3
Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. L224-1
Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel. L225.1 - L225.2
Article L225.1 L225-1
Article L225.2 L225-2

TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE L231.1 - L236.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. L231.1 - L231.2
Article L231.1 L231-1
Article L231.2 L231-2
Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection. -
Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle. -
Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense. -
Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale. -
Chapitre VI : Sanctions. L236-1

TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS L241.1 - L241.3

Chapitre unique. L241.1 - L241.3
Article L241.1 L241-1
Article L241.2 L241-2
Article L241.3 L241-3

TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE L251.1 - L254.1

Chapitre Ier : La recherche scientifique marine. L251.1 - L251.3
Article L251.1 L251-1
Article L251.2 L251-2
Article L251.3 L251-3
Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs. L252-1
Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques. L253.1 - L253.3
Article L253.1 L253-1
Article L253.2 L253-2
Article L253.3 L253-3
Chapitre IV : La recherche en archéologie. L254-1

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER. L265.1 - L267.1

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. -
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy. -
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. -
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. -
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. L265-1
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. L266-1
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. L267-1
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises. -

LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE L311.1 - L368.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L311.1 - L312.1

Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche. L311.1 - L311.5
Article L311.1 L311-1
Article L311.2 L311-2
Article L311.3 L311-3
Article L311.4 L311-4
Article L311.5 L311-5
Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. L312-1

TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF L321.1 - L329.6

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique. L321.1 - L321.4
Article L321.1 L321-1
Article L321.2 L321-2
Article L321.3 L321-3
Article L321.4 L321-4
Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS). -
Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA). -
Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). -
Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD). -
Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie. -
Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales. -
Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif. L328.1 - L328.3
Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche. L329.1 - L329.6
Article L329.1 L329-1
Article L329.2 L329-2
Article L329.3 L329-3
Article L329.4 L329-4
Article L329.5 L329-5
Article L329.6 L329-6

TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL L331.1 - L332.9

Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique. L331.1 - L331.8
Article L331.1 L331-1
Article L331.2 L331-2
Article L331.3 L331-3
Article L331.4 L331-4
Article L331.5 L331-5
Article L331.6 L331-6
Article L331.7 L331-7
Article L331.8 L331-8
Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie. L332.1 - L332.9
Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels. -
Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement. -
Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche. -

TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION L344.11 - L344.16

Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique L344.11 - L344.16
Article L344.11 L344-11
Article L344.12 L344-12
Article L344.13 L344-13
Article L344.14 L344-14
Article L344.15 L344-15
Article L344.16 L344-16

TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE. -

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. L361.1 - L368.1

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. L361-1
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy. L362-1
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. L363-1
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. L364-1
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. L365-1
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. L366-1
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. L367-1
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises. L368-1

LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE L411.1 - L447.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L411.1 - L412.2

Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales. L411.1 - L411.4
Article L411.1 L411-1
Article L411.2 L411-2
Article L411.3 L411-3
Article L411.4 L411-4
Chapitre II : La formation. L412.1 - L412.2
Article L412.1 L412-1
Article L412.2 L412-2

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE L421.1 - L422.2

Chapitre Ier : Dispositions générales. L421.1 - L421.3
Article L421.1 L421-1
Article L421.2 L421-2
Article L421.3 L421-3
Chapitre II : Chercheurs. L422.1 - L422.2
Article L422.1 L422-1
Article L422.2 L422-2
Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche. -
Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche. -
Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche. -
Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique. -

TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE L431.1 - L433.1

Chapitre Ier : Les personnels contractuels. L431.1 - L431.3
Article L431.1 L431-1
Article L431.2 L431-2
Article L431.2.1 L431-2-1
Article L431.3 L431-3
Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés. L432.1 - L432.2
Article L432.1 L432-1
Article L432.2 L432-2
Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche. L433-1

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L445.1 - L447.1

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. -
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy. -
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. -
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. -
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. L445-1
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. L446-1
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. L447-1
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises. -

LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE L511.1 - L547.1

TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION L511.1 - L514.1

Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche L511.1 - L511.3
Article L511.1 L511-1
Article L511.2 L511-2
Article L511.3 L511-3
Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) L512-1
Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie L513.1 - L513.2
Article L513.1 L513-1
Article L513.2 L513-2
Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie L514-1

TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE L521.1 - L522.1

Chapitre Ier : Les centres techniques industriels L521.1 - L521.13
Article L521.1 L521-1
Article L521.2 L521-2
Article L521.3 L521-3
Article L521.4 L521-4
Article L521.5 L521-5
Article L521.6 L521-6
Article L521.7 L521-7
Article L521.8 L521-8
Article L521.9 L521-9
Article L521.10 L521-10
Article L521.11 L521-11
Article L521.12 L521-12
Article L521.13 L521-13
Chapitre II : Autres structures L522-1

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE L531.1 - L533.4

Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes L531.1 - L531.16
Chapitre II : L'intéressement des chercheurs -
Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche L533.1 - L533.4
Article L533.1 L533-1
Article L533.2 L533-2
Article L533.3 L533-3
Article L533.4 L533-4

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L545.1 - L547.1

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte -
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy -
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin -
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon -
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna L545-1
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française L546-1
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie L547-1
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises -