LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE - Code de la recherche
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Dernière mise à jour 12/04/2021
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Code de la recherche
Partie législative
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Le code
de la recherche
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
L111.1 - L147.1
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
L111.1 - L114.6
Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique
L111.1 - L111.9
Section 1 : La politique nationale.
L111.1 - L111.7.1
Article L111.1
L111-1
Article L111.2
L111-2
Article L111.3
L111-3
Article L111.4
L111-4
Article L111.5
L111-5
Article L111.6
L111-6
Article L111.7
L111-7
Article L111.7.1
L111-7-1
Section 2 : Les politiques régionales.
L111.8 - L111.9
Article L111.8
L111-8
Article L111.9
L111-9
Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.
L112.1 - L112.5
Article L112.1
L112-1
Article L112.2
L112-2
Article L112.3
L112-3
Article L112.4
L112-4
Article L112.5
L112-5
Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.
L113.1 - L113.2
Article L113.1
L113-1
Article L113.2
L113-2
Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique.
L114.1 - L114.6
Section 1 : Objectifs de l'évaluation
L114.1 - L114.3
Article L114.1
L114-1
Article L114.1.1
L114-1-1
Article L114.2
L114-2
Article L114.3
L114-3
Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
L114.3.1 - L114.3.6
Article L114.3.1
L114-3-1
Article L114.3.2
L114-3-2
Article L114.3.3
L114-3-3
Article L114.3.5
L114-3-5
Article L114.3.6
L114-3-6
Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle
L114.4 - L114.6
Article L114.4
L114-4
Article L114.5
L114-5
Article L114.6
L114-6
TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
L120.1 - L123.1
Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche.
L120-1
Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.
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Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
L123-1
Chapitre IV : Autres instances consultatives.
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L145.1 - L147.1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
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Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
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Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
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Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
L145-1
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
L146-1
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
L147-1
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
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