Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique - Code de la recherche
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Dernière mise à jour 12/04/2021
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Code de la recherche
Partie législative
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique
Le code
de la recherche
Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique
L111.1 - L111.9
Section 1 : La politique nationale.
L111.1 - L111.7.1
Article L111.1
L111-1
Article L111.2
L111-2
Article L111.3
L111-3
Article L111.4
L111-4
Article L111.5
L111-5
Article L111.6
L111-6
Article L111.7
L111-7
Article L111.7.1
L111-7-1
Section 2 : Les politiques régionales.
L111.8 - L111.9
Article L111.8
L111-8
Article L111.9
L111-9
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