Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique - Code de la recherche
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Dernière mise à jour 06/12/2019
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Code de la recherche
Partie législative
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique
Le code
de la recherche
Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique
L114.1 - L114.6
Section 1 : Objectifs de l'évaluation
L114.1 - L114.3
Article L114.1
L114-1
Article L114.1.1
L114-1-1
Article L114.2
L114-2
Article L114.3
L114-3
Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
L114.3.1 - L114.3.6
Article L114.3.1
L114-3-1
Article L114.3.2
L114-3-2
Article L114.3.3
L114-3-3
Article L114.3.5
L114-3-5
Article L114.3.6
L114-3-6
Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle
L114.4 - L114.6
Article L114.4
L114-4
Article L114.5
L114-5
Article L114.6
L114-6
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