Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Code de la recherche
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Dernière mise à jour 17/01/2021
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Code de la recherche
Partie législative
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique
Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Le code
de la recherche
Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
L114.3.1 - L114.3.6
Article L114.3.1
L114-3-1
Article L114.3.2
L114-3-2
Article L114.3.3
L114-3-3
Article L114.3.5
L114-3-5
Article L114.3.6
L114-3-6
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