TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE - Code de la recherche
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code de la recherche
Partie législative
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Le code
de la recherche
TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
L120.1 - L123.1
Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche.
L120-1
Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.
-
Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
L123-1
Chapitre IV : Autres instances consultatives.
-
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