LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE - Code de la recherche
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code de la recherche
Partie législative
LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
Le code
de la recherche
LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
L211.1 - L267.1
TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
L211.1 - L211.1
Chapitre unique
L211-1
TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
L221.1 - L225.2
Chapitre Ier : La génétique.
L221.1 - L221.3
Article L221.1
L221-1
Article L221.2
L221-2
Article L221.3
L221-3
Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.
L222-1
Chapitre III : Les recherches biomédicales.
L223.1 - L223.3
Article L223.1
L223-1
Article L223.2
L223-2
Article L223.3
L223-3
Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
L224-1
Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel.
L225.1 - L225.2
Article L225.1
L225-1
Article L225.2
L225-2
TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
L231.1 - L236.1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L231.1 - L231.2
Article L231.1
L231-1
Article L231.2
L231-2
Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
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Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
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Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
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Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
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Chapitre VI : Sanctions.
L236-1
TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
L241.1 - L241.3
Chapitre unique.
L241.1 - L241.3
Article L241.1
L241-1
Article L241.2
L241-2
Article L241.3
L241-3
TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
L251.1 - L254.1
Chapitre Ier : La recherche scientifique marine.
L251.1 - L251.3
Article L251.1
L251-1
Article L251.2
L251-2
Article L251.3
L251-3
Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
L252-1
Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.
L253.1 - L253.3
Article L253.1
L253-1
Article L253.2
L253-2
Article L253.3
L253-3
Chapitre IV : La recherche en archéologie.
L254-1
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
L265.1 - L267.1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
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Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
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Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
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Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
L265-1
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
L266-1
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
L267-1
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
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