Le code de la recherche

LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHEL211.1 - L267.1

TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE L211.1 - L211.1

Chapitre unique L211-1

TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE L221.1 - L225.2

Chapitre Ier : La génétique. L221.1 - L221.3

Article L221.1 L221-1
Article L221.2 L221-2
Article L221.3 L221-3

Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés. L222-1

Chapitre III : Les recherches biomédicales. L223.1 - L223.3

Article L223.1 L223-1
Article L223.2 L223-2
Article L223.3 L223-3

Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. L224-1

Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel. L225.1 - L225.2

Article L225.1 L225-1
Article L225.2 L225-2

TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE L231.1 - L236.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. L231.1 - L231.2

Article L231.1 L231-1
Article L231.2 L231-2

Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection. -

Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle. -

Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense. -

Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale. -

Chapitre VI : Sanctions. L236-1

TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS L241.1 - L241.3

Chapitre unique. L241.1 - L241.3

Article L241.1 L241-1
Article L241.2 L241-2
Article L241.3 L241-3

TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE L251.1 - L254.1

Chapitre Ier : La recherche scientifique marine. L251.1 - L251.3

Article L251.1 L251-1
Article L251.2 L251-2
Article L251.3 L251-3

Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs. L252-1

Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques. L253.1 - L253.3

Article L253.1 L253-1
Article L253.2 L253-2
Article L253.3 L253-3

Chapitre IV : La recherche en archéologie. L254-1

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER. L265.1 - L267.1

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. -

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy. -

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. -

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. -

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. L265-1

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. L266-1

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. L267-1

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises. -