TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE - Code de la recherche
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Dernière mise à jour 26/01/2021
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Code de la recherche
Partie législative
LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
Le code
de la recherche
TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
L221.1 - L225.2
Chapitre Ier : La génétique.
L221.1 - L221.3
Article L221.1
L221-1
Article L221.2
L221-2
Article L221.3
L221-3
Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.
L222-1
Chapitre III : Les recherches biomédicales.
L223.1 - L223.3
Article L223.1
L223-1
Article L223.2
L223-2
Article L223.3
L223-3
Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
L224-1
Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel.
L225.1 - L225.2
Article L225.1
L225-1
Article L225.2
L225-2
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