TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE - Code de la recherche
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Dernière mise à jour 13/12/2019
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Code de la recherche
Partie législative
LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
Le code
de la recherche
TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
L231.1 - L236.1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L231.1 - L231.2
Article L231.1
L231-1
Article L231.2
L231-2
Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
-
Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
-
Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
-
Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
-
Chapitre VI : Sanctions.
L236-1
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