Le code de la recherche

TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALEL231.1 - L236.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. L231.1 - L231.2

Article L231.1 L231-1

Article L231.2 L231-2

Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection. -

Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle. -

Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense. -

Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale. -

Chapitre VI : Sanctions. L236-1