TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Code de la recherche
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Dernière mise à jour 18/01/2021
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Code de la recherche
Partie législative
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Le code
de la recherche
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
L331.1 - L332.9
Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.
L331.1 - L331.8
Article L331.1
L331-1
Article L331.2
L331-2
Article L331.3
L331-3
Article L331.4
L331-4
Article L331.5
L331-5
Article L331.6
L331-6
Article L331.7
L331-7
Article L331.8
L331-8
Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
L332.1 - L332.9
Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
L332.1 - L332.7
Article L332.1
L332-1
Article L332.2
L332-2
Article L332.3
L332-3
Article L332.4
L332-4
Article L332.5
L332-5
Article L332.6
L332-6
Article L332.7
L332-7
Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
L332-8
Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).
L332-9
Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.
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Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement.
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Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche.
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