TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION - Code de la recherche
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Dernière mise à jour 17/01/2021
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Code de la recherche
Partie législative
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
Le code
de la recherche
TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
L344.11 - L344.16
Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique
L344.11 - L344.16
Article L344.11
L344-11
Article L344.12
L344-12
Article L344.13
L344-13
Article L344.14
L344-14
Article L344.15
L344-15
Article L344.16
L344-16
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