TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUEL421.1 - L422.2

Chapitre Ier : Dispositions générales. L421.1 - L421.3

Article L421.1 L421-1

Article L421.2 L421-2

Article L421.3 L421-3

Chapitre II : Chercheurs. L422.1 - L422.2

Article L422.1 L422-1

Article L422.2 L422-2

Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche. -

Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche. -

Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche. -

Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique. -