TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE - Code de la recherche
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Dernière mise à jour 26/01/2021
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Code de la recherche
Partie législative
LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Le code
de la recherche
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
L421.1 - L422.2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L421.1 - L421.3
Article L421.1
L421-1
Article L421.2
L421-2
Article L421.3
L421-3
Chapitre II : Chercheurs.
L422.1 - L422.2
Article L422.1
L422-1
Article L422.2
L422-2
Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
-
Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.
-
Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
-
Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
-
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