Le code de la recherche

TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION L511.1 - L514.1

Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche L511.1 - L511.3

Article L511.1 L511-1

Article L511.2 L511-2

Article L511.3 L511-3

Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) L512-1

Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie L513.1 - L513.2

Article L513.1 L513-1

Article L513.2 L513-2

Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie L514-1