Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche - Code de la recherche
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Dernière mise à jour 24/01/2022
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Code de la recherche
Partie législative
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche
Le code
de la recherche
Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche
L511.1 - L511.3
Article L511.1
L511-1
Article L511.2
L511-2
Article L511.3
L511-3
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