Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie - Code de la recherche
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Dernière mise à jour 25/01/2021
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Code de la recherche
Partie législative
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
Le code
de la recherche
Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
L513.1 - L513.2
Article L513.1
L513-1
Article L513.2
L513-2
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