Chapitre Ier : Les centres techniques industriels - Code de la recherche
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Dernière mise à jour 26/01/2021
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Code de la recherche
Partie législative
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : Les centres techniques industriels
Le code
de la recherche
Chapitre Ier : Les centres techniques industriels
L521.1 - L521.13
Article L521.1
L521-1
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L521-2
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L521-3
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