Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes - Code de la recherche
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 18/01/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Le code
de la recherche
Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
L531.1 - L531.16
Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises
L531.1 - L531.7
Article L531.1
L531-1
Article L531.2
L531-2
Article L531.3
L531-3
Article L531.4
L531-4
Article L531.5
L531-5
Article L531.6
L531-6
Article L531.7
L531-7
Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante
L531.8 - L531.11
Article L531.8
L531-8
Article L531.9
L531-9
Article L531.10
L531-10
Article L531.11
L531-11
Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme
L531.12 - L531.14
Article L531.12
L531-12
Article L531.13
L531-13
Article L531.14
L531-14
Section 4 : Dispositions générales
L531.15 - L531.16
Article L531.15
L531-15
Article L531.16
L531-16
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos