Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises - Code de la recherche
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Dernière mise à jour 13/04/2021
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Code de la recherche
Partie législative
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises
Le code
de la recherche
Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises
L531.1 - L531.7
Article L531.1
L531-1
Article L531.2
L531-2
Article L531.3
L531-3
Article L531.4
L531-4
Article L531.5
L531-5
Article L531.6
L531-6
Article L531.7
L531-7
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