Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche - Code de la recherche
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Dernière mise à jour 22/01/2020
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Code de la recherche
Partie législative
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche
Le code
de la recherche
Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche
L533.1 - L533.4
Article L533.1
L533-1
Article L533.2
L533-2
Article L533.3
L533-3
Article L533.4
L533-4
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