Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises - Code de la recherche
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Dernière mise à jour 06/12/2019
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Code de la recherche
Partie législative
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
Le code
de la recherche
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
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