Dernière mise à jour 29/10/2020

Accueil Code de la recherche Partie législative LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

Le code de la recherche

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises -